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Règles d'utilisation et informations légales.

 


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Informations légales – Disclaimer

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Conditions d’utilisation

Les petites annonces EQUISTUDIO.NET est un service fourni à titre gratuit aux internautes visitant le site, dans les conditions décrites ci-dessous.

En surfant sur ce site, et en postant vos annonces, vous acceptez les règles définies dans la présente page, vous reconnaissez qu’elles pourront évoluer au fil du temps mais que vous pourrez vous y référer à tout moment depuis le site.

En acceptant ces conditions, les internautes postant une annonce portent la responsabilité pleine et entière du contenu de celles-ci, intégralement publié sur le site. EQUISTUDIO.NET se réserve le droit de suspendre à tout moment tout ou partie de ses services ou rubriques de EQUISTUDIO.NET, sans notification préalable.

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L’utilisateur et notamment celui qui poste ses annonces s’engage à respecter les règles de annonces.EQUISTUDIO.NET, et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à EQUISTUDIO.NET et à ses sites internet ou de façon majeure à l’une des entités recensées dans le site.

Ceci vaut pour tous les propos à caractère répréhensible au regard de la loi française (racisme, xénophobie, …). Toute utilisation du service devra s’effectuer dans le respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) et des règles indiquées dans la présente page.

 

 

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Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site, ni dans aucune des petites annonces publiées dans leur qualité autant que dans leur exactitude.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité des auteurs du site de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de ladite législation.

En cas de litige la simple suppression sur le site de la ou des pages et/ou annonces incriminées fera office de règlement du ou des cas, nous affichons ici notre forte volonté de contrôler les écarts éventuels qui pourraient avoir échappé à notre vigilance, dès lors que nous en avons été averti par voie officielle.

Les informations et annonces figurant sur ce site :

• sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale

• ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;

• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous n’assumons donc aucune responsabilité.

• engagent uniquement l’internautes qui les a publié dans le cadre de la libre expression et dans les limites de celle-ci au regard de la loi et des règles apposées dans la présente page.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques.

Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie. EQUISTUDIO.NET contient des contributions d’internautes sous forme d’annonces. A ce titre, EQUISTUDIO.NET ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable ni de la validité ni de la mise à jour des informations ainsi diffusées au travers du site. Néanmoins, sans garantie de délai, des informations abusives, excessives ou contraires à la réglementation en vigueur sur le territoire français pourront être supprimée sur demande.


Annonces des internautes, Message aux contributeurs

Lors de leurs visites sur le site EQUISTUDIO.NET, les internautes ont la possibilité de publier des avis. Les visiteurs du site peuvent publier des annonces. En tant que contributeur, vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers.

Notamment, vos messages ne devront avoir aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence, à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une religion déterminée, ou à la consommation de produits illicites, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs, portant à l’honneur ou à la réputation d’autrui, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musique ou vidéos illégales et d’une ménérale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

De manière plus générale, vos avis devront respecter les lois et directives de droit européen. Vos annonces ne devront contenir aucun élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou l’endommager. L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, d’une manière générale les droits des personnes et des biens. Vous vous engagez à ce que, à compter de votre première utilisation du site, vos contributions respectent les règles de droit à la propriété des pays membres de la Communauté Européenne (droits d’auteur, copyright, marques déposées, propriétés intellectuelle). En outre, vous reconnaissez le droit à annonces.EQUISTUDIO.NET de publier, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de vos contributions et annonces, comme si elles faisaient partie du domaine public, sur d’autres sites.

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Conditions de restrictions de la publication d’une ou plusieurs annonces

 

Pour pouvoir être publiée, une annonce doit : - faire la promotion d’un bien ou d’un service réellement détenu et/ou fourni par la ou les personnes publiant l’annonce - ne pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs, - ne pas avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, - ne pas inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, - ne pas menacer une personne ou un groupe de personnes - ne pas avoir un caractère pornographique ou pédophile - ne pas inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, - ne pas inciter au suicide, - ne pas avoir un caractère politique, - ne pas faire la promotion d’un bien acquis illégalement ou de contrefaçons de quelque ordre que ce soit.

Chaque annonce publiée est validée à priori. Ceci signifie que malgré tout le soin apporté à cette validation, nous ne pouvons garantir totalement qu’une ou plusieurs annonces ne paraîtra alors qu’elle contrevient aux présentes règles. En cas de problème avec une annonce, contactez immédiatement EQUISTUDIO.NET : getrard@yahoo.fr et après vérification, la ou les annonces seront supprimées du site aussi rapidement que possible.

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